Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de pièges anti-moustiques de type gite larvaire effectuées via le site web d'AEDES CONTROL (SAS MRC), destinées à des consommateurs et à des professionnels, y compris des communes et des entreprises.
Description du Produit
Le piège anti-moustique vendu par AEDES CONTROL (SAS MRC) est de type gite larvaire, fonctionnant sans produits chimiques et sans nécessité d'alimentation électrique. Il est conçu pour être utilisé dans divers environnements extérieurs et est adapté pour la lutte écologique contre les moustiques. Les ventes sont réalisées tant en B2B qu’en B2C.
Processus de Commande
Pour commander, le client doit sélectionner les produits, confirmer la quantité, valider le panier et réaliser le paiement sur le site web d'AEDES CONTROL (SAS MRC). La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par AEDES CONTROL (SAS MRC) par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA applicable incluse. AEDES CONTROL (SAS MRC) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le paiement est exigé lors de la commande.
Livraison
Les prix de livraison sont inclus dans les prix des pièges. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, que ce soit à domicile ou à la mairie de la commune concernée. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l'acheteur remboursé.
Retour et Remboursement
Le piège est disponible en mairie si vous souhaitez le visualiser avant votre achat en ligne. Il n’y aura donc aucun retour ou remboursement possible.
Garanties et Responsabilités
AEDES CONTROL (SAS MRC) s'engage à remplacer ou réparer les produits ou pièces défectueux pendant une période de 12 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de négligence.
Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site web d'AEDES CONTROL (SAS MRC) respecte les exigences légales de protection des données personnelles, conformément au RGPD.
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.